Règlement (UE) n° 421/2014 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/04/2014, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02014R0421-20140430 du 30/04/2014, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) n° 421/2014
RattachementRèglement (UE) n° 421/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 02014R0421-20140430)
Référencearticle 2 du règlement (UE) n° 421/2014EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 30 avril 2014.

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