Règlement (UE) n° 421/2014 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 421/2014
RattachementRèglement (UE) n° 421/2014
Versionacte d'origine du 16/04/2014 (CELEX 32014R0421)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 421/2014EUR-Lex →

(1) Le secteur de l'aviation a un caractère international marqué. Une approche globale face au problème des émissions provenant de l'aviation internationale est la mieux à même de garantir la viabilité à long terme.

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