(10) Il convient de laisser aux exploitants d'aéronefs dont les émissions sont faibles la possibilité d'utiliser une autre méthode de vérification de leurs émissions, afin de réduire encore la charge administrative pesant sur eux. Les États membres devraient pouvoir mettre en œuvre des mesures de simplification répondant en particulier aux besoins des exploitants non commerciaux dont les émissions sont faibles.
Règlement (UE) n° 421/2014 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 421/2014
RattachementRèglement (UE) n° 421/2014
Versionacte d'origine du 16/04/2014 (CELEX 32014R0421)
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