(11) Il convient d'examiner tout particulièrement les moyens d'atténuer, voire d'éliminer, les problèmes d'accessibilité et de compétitivité auxquels sont confrontées les régions ultrapériphériques de l'Union. Dans cette perspective, il convient d'appliquer également la dérogation établie par le présent règlement aux vols reliant un aérodrome situé dans une région ultrapériphérique au sens de l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et un aérodrome situé dans une autre région de l'EEE.
Règlement (UE) n° 421/2014 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 421/2014
RattachementRèglement (UE) n° 421/2014
Versionacte d'origine du 16/04/2014 (CELEX 32014R0421)
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