Règlement (UE) n° 421/2014 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 421/2014
RattachementRèglement (UE) n° 421/2014
Versionacte d'origine du 16/04/2014 (CELEX 32014R0421)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) n° 421/2014EUR-Lex →

(6) Il convient de rappeler que la directive 2003/87/CE prévoit la possibilité d'adopter des mesures modifiant la liste des activités de l'aviation figurant à l'annexe I de ladite directive lorsqu'un pays tiers adopte des mesures de réduction des incidences des activités de l'aviation sur le changement climatique.

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