Règlement (UE) n° 422/2014 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/04/2014, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02014R0422-20140501 du 01/05/2014, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) n° 422/2014
RattachementRèglement (UE) n° 422/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 02014R0422-20140501)
Référencearticle 1 du règlement (UE) n° 422/2014EUR-Lex →

Avec effet au 1er juillet 2011, la date du «1er juillet 2010» figurant à l'article 63, deuxième alinéa, du statut est remplacée par la date du «1er juillet 2011».

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02014R0422-20140501. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).