Textes › Article 6
Règlement (UE) n° 422/2014 · Article
Article en vigueur .
Version d'origine : acte du 16/04/2014, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02014R0422-20140501 du 01/05/2014, la plus récente en français).
Texte Règlement (UE) n° 422/2014
Rattachement Règlement (UE) n° 422/2014
Version Version d'origine (CELEX 02014R0422-20140501)
Référence article 6 du règlement (UE) n° 422/2014copier EUR-Lex →
Avec effet au 1er janvier 2012, l'indemnité kilométrique visée à l'article 8, paragraphe 2, de l'annexe VII du statut est adaptée comme suit:
| 0 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre | 0 et 200 km
| 0,3790 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre | 201 et 1 000 km
| 0,6316 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre | 1 001 et 2 000 km
| 0,3790 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre | 2 001 et 3 000 km
| 0,1262 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre | 3 001 et 4 000 km
| 0,0609 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre | 4 001 et 10 000 km
| 0 EUR par kilomètre pour les distances supérieures à | 10 000 km.
Un montant forfaitaire supplémentaire est ajouté à l'indemnité kilométrique ci-dessus:
— 189,48 EUR si la distance en chemin de fer entre le lieu d'affectation et le lieu d'origine est comprise entre 725 km et 1 450 km,
— 378,93 EUR si la distance en chemin de fer entre le lieu d'affectation et le lieu d'origine est égale ou supérieure à 1 450 km.
Aller plus loin Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02014R0422-20140501 . Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex ).