Règlement d'exécution (UE) n° 428/2014 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 428/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 428/2014
Versionacte d'origine du 25/04/2014 (CELEX 32014R0428)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) n° 428/2014EUR-Lex →

(3) Les restrictions à la commercialisation des porcs et porcelets vivants, des viandes fraîches de porc et des produits à base de viandes de porc résultant de l'application de ces mesures vétérinaires ont pour conséquence une importante baisse des prix dans les zones touchées, ainsi que des perturbations du marché de la viande porcine dans ces zones. C'est pourquoi, le 13 mars 2014, la Lituanie a demandé à la Commission d'introduire des mesures exceptionnelles de soutien du marché au titre du règlement (UE) no 1308/2013. Il convient que ces mesures, qui s'appliquent uniquement aux porcelets, porcs et truies élevés dans les zones directement concernées par les restrictions, ne soient adoptées que pour la durée strictement nécessaire.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0428. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).