(8) Depuis plusieurs semaines, des restrictions sont appliquées dans les territoires concernés à la commercialisation des porcs et porcelets vivants, ainsi que des viandes fraîches de porc et des produits à base de viandes de porc, ce qui a entraîné des perturbations du marché et des pertes de revenus pour les producteurs, de même qu'une augmentation substantielle du poids des animaux, laquelle a engendré une dégradation intolérable de leur bien-être. Dès lors, il convient que les mesures prévues au présent règlement couvrent les animaux livrés à l'abattoir à partir du 17 février 2014, date de l'adoption des mesures préventives par la Lituanie. Il convient que la situation du marché et l'incidence de ces mesures soient réexaminées à la lumière des évolutions futures et, partant, que les mesures ne s'appliquent que pour une période de trois mois.
Règlement d'exécution (UE) n° 428/2014 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 428/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 428/2014
Versionacte d'origine du 25/04/2014 (CELEX 32014R0428)
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