Règlement (UE) n° 431/2014 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 431/2014
RattachementRèglement (UE) n° 431/2014
Versionacte d'origine du 24/04/2014 (CELEX 32014R0431)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 431/2014EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 1099/2008 établit un cadre commun pour la production, la transmission, l’évaluation et la diffusion de statistiques comparables sur l’énergie dans l’Union.

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