(5) La Commission a établi des statistiques sur la consommation d’énergie des ménages et a examiné, avec les États membres, la faisabilité, les coûts de production, la confidentialité et les charges liées à la déclaration.
Règlement (UE) n° 431/2014 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 431/2014
RattachementRèglement (UE) n° 431/2014
Versionacte d'origine du 24/04/2014 (CELEX 32014R0431)
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