(5) Selon le rapport d'évaluation précité, les produits biocides utilisés pour le type de produits 21 et contenant du 4,5-dichloro-2-octyl-2H-isothiazol-3-one sont susceptibles de satisfaire aux exigences fixées à l'article 5 de la directive 98/8/CE, pour autant que certaines spécifications et conditions d'utilisation soient remplies.
Règlement d'exécution (UE) n° 437/2014 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 437/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 437/2014
Versionacte d'origine du 29/04/2014 (CELEX 32014R0437)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.