(6) Il convient par conséquent d'approuver le 4,5-dichloro-2-octyl-2H-isothiazol-3-one en vue de son utilisation dans les produits biocides pour le type de produits 21, sous réserve du respect de ces spécifications et conditions.
Règlement d'exécution (UE) n° 437/2014 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 437/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 437/2014
Versionacte d'origine du 29/04/2014 (CELEX 32014R0437)
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