(10) Toutefois, aux fins de l'autorisation des produits conformément à l'article 23 du règlement (UE) no 528/2012, le cyproconazole est considéré comme une substance dont la substitution est envisagée conformément à l'article 10, paragraphe 1, points a) à d), dudit règlement.
Règlement d'exécution (UE) n° 438/2014 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 438/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 438/2014
Versionacte d'origine du 29/04/2014 (CELEX 32014R0438)
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