(6) Il convient par conséquent d'approuver le cyproconazole en vue de son utilisation dans les produits biocides pour le type de produits 8, sous réserve du respect de ces spécifications et conditions.
Règlement d'exécution (UE) n° 438/2014 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 438/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 438/2014
Versionacte d'origine du 29/04/2014 (CELEX 32014R0438)
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