Le présent règlement établit des règles spécifiques fixant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) no 231/2014 et des règles détaillées pour la mise en œuvre du règlement (UE) no 236/2014 en ce qui concerne les méthodes de mise en œuvre, la gestion financière, le suivi, l'évaluation, la transparence et la visibilité de l'aide accordée au titre de l'IAP II et l'établissement des rapports y afférents, ainsi que les règles spécifiques applicables à la coopération transfrontalière dans le cadre du domaine d'action «coopération régionale et territoriale» et à l'aide fournie au titre des programmes de développement rural dans le cadre du domaine d'action «agriculture et développement rural».
Règlement d'exécution (UE) n° 447/2014 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/07/2020 (consolidation EUR-Lex 02014R0447-20200701, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/05/2014).
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 447/2014
IntituléObjet
Rattachement
CHAPITRE I — Objet et définitions
- Règlement d'exécution (UE) n° 447/2014
- TITRE I — OBJET ET CADRE GÉNÉRAL DE MISE EN ŒUVRE DE L'AIDE ACCORDÉE AU TITRE DE L'IAP
- CHAPITRE I — Objet et définitions
VersionConsolidée au 01/07/2020 (CELEX 02014R0447-20200701)
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