Règlement d'exécution (UE) n° 447/2014 · Article

Article 18

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/2020 (consolidation EUR-Lex 02014R0447-20200701, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/05/2014).

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 447/2014
IntituléComité de suivi IAP
Rattachement
CHAPITRE I — Suivi
  1. Règlement d'exécution (UE) n° 447/2014
  2. TITRE IV — SUIVI, ÉVALUATION ET RAPPORTS
  3. CHAPITRE I — Suivi
VersionConsolidée au 01/07/2020 (CELEX 02014R0447-20200701)
Référencearticle 18 du règlement d'exécution (UE) n° 447/2014EUR-Lex →

1. La Commission et le bénéficiaire de l'IAP II constituent un comité de suivi IAP au plus tard six mois après l'entrée en vigueur de la première convention de financement.

2. Le comité de suivi IAP examine l'efficacité, l'efficience, la qualité, la cohérence, la coordination et la conformité globales de la mise en œuvre de toutes les actions au regard de la réalisation de leurs objectifs. À cette fin, il se fonde, le cas échéant, sur les informations fournies par les comités de suivi sectoriels. Il peut recommander des mesures correctrices lorsque cela est nécessaire.

3. Le comité de suivi IAP est composé de représentants de la Commission, du coordinateur national IAP et de représentants d'autres autorités et organismes nationaux du bénéficiaire de l'IAP II, ainsi que, s'il y a lieu, de représentants d'organisations internationales, notamment d'institutions financières internationales et d'autres parties prenantes, telles que des organisations de la société civile et du secteur privé.

4. Les réunions du comité de suivi IAP sont présidées conjointement par un représentant de la Commission et par le coordinateur national IAP.

5. Le comité de suivi IAP adopte son règlement intérieur.

6. Le comité de suivi IAP se réunit au moins une fois par an. Des réunions ad hoc peuvent également être convoquées à l'initiative de la Commission ou du bénéficiaire de l'IAP II, notamment sur une base thématique.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02014R0447-20200701. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).