Version consolidée au 01/07/2020 (consolidation EUR-Lex 02014R0447-20200701, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/05/2014).
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 447/2014
IntituléPrincipes
RattachementCHAPITRE II — Évaluation
Règlement d'exécution (UE) n° 447/2014
TITRE IV — SUIVI, ÉVALUATION ET RAPPORTS
CHAPITRE II — Évaluation
VersionConsolidée au 01/07/2020 (CELEX 02014R0447-20200701)
Référencearticle 21 du règlement d'exécution (UE) n° 447/2014EUR-Lex →
1. L'aide accordée au titre de l'IAP II est soumise à des évaluations conformément à l'article 30, paragraphe 4, du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 dans le but d'améliorer sa pertinence, sa cohérence, sa qualité, son efficience, son efficacité et sa synergie avec le dialogue sur les actions à mener, ainsi que la valeur ajoutée de l'Union.
2. Les évaluations peuvent porter sur la prise de décision, la stratégie, l'objectif, le secteur, le programme ou le mode d'exécution, et avoir une portée nationale ou régionale.
3. Les résultats des évaluations sont pris en compte par le comité de suivi IAP et les comités de suivi sectoriels.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.