Règlement d'exécution (UE) n° 447/2014 · Article

Article 22

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/2020 (consolidation EUR-Lex 02014R0447-20200701, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/05/2014).

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 447/2014
IntituléÉvaluations par le bénéficiaire de l'IAP II en cas de gestion indirecte
Rattachement
CHAPITRE II — Évaluation
  1. Règlement d'exécution (UE) n° 447/2014
  2. TITRE IV — SUIVI, ÉVALUATION ET RAPPORTS
  3. CHAPITRE II — Évaluation
VersionConsolidée au 01/07/2020 (CELEX 02014R0447-20200701)
Référencearticle 22 du règlement d'exécution (UE) n° 447/2014EUR-Lex →

1. Un bénéficiaire de l'IAP II qui s'est vu confier des tâches d'exécution budgétaire de l'aide accordée au titre de l'IAP II est tenu de procéder à des évaluations des programmes qu'il gère.

2. Le bénéficiaire de l'IAP II établit un plan d'évaluation présentant les activités d'évaluation qu'il entend mener au cours des différentes phases d'exécution.

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