Article en vigueur.
Version consolidée au 01/07/2020 (consolidation EUR-Lex 02014R0447-20200701, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/05/2014).
1. La Commission et le bénéficiaire de l'IAP II s'accordent sur un programme cohérent d'activités de communication visant à rendre accessibles et à promouvoir activement les informations sur l'aide accordée au titre de l'IAP II sur le territoire du bénéficiaire de l'IAP II.
2. Le bénéficiaire de l'IAP II fait rapport au comité de suivi IAP et aux comités de suivi sectoriels sur ses activités de visibilité et de communication.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.