Règlement d'exécution (UE) n° 447/2014 · Article

Article 27

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/2020 (consolidation EUR-Lex 02014R0447-20200701, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/05/2014).

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 447/2014
IntituléFormes d'aide
Rattachement
CHAPITRE I — Dispositions générales
  1. Règlement d'exécution (UE) n° 447/2014
  2. TITRE VI — COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE
  3. CHAPITRE I — Dispositions générales
VersionConsolidée au 01/07/2020 (CELEX 02014R0447-20200701)
Référencearticle 27 du règlement d'exécution (UE) n° 447/2014EUR-Lex →

Une aide est apportée à une des formes de coopération transfrontalière suivantes:

a) coopération transfrontalière entre un ou plusieurs États membres et un ou plusieurs bénéficiaires de l'IAP II au sens du chapitre II;

b) coopération transfrontalière entre plusieurs bénéficiaires de l'IAP II au sens du chapitre III;

c) coopération transfrontalière entre un bénéficiaire de l'IAP II et des pays couverts par l'instrument de voisinage européen au sens du chapitre III.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02014R0447-20200701. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).