Règlement d'exécution (UE) n° 447/2014 · Article

Article 29

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/2020 (consolidation EUR-Lex 02014R0447-20200701, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/05/2014).

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 447/2014
IntituléPriorités thématiques et concentration de l'aide accordée au titre de l'IAP II
Rattachement
CHAPITRE I — Dispositions générales
  1. Règlement d'exécution (UE) n° 447/2014
  2. TITRE VI — COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE
  3. CHAPITRE I — Dispositions générales
VersionConsolidée au 01/07/2020 (CELEX 02014R0447-20200701)
Référencearticle 29 du règlement d'exécution (UE) n° 447/2014EUR-Lex →

1. Les priorités thématiques de l'aide accordée au titre de l'IAP II sont celles définies à l'annexe III du règlement (UE) no 231/2014.

2. Quatre priorités thématiques au maximum sont retenues pour chaque programme de coopération transfrontalière.

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