Version consolidée au 01/07/2020 (consolidation EUR-Lex 02014R0447-20200701, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/05/2014).
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 447/2014
IntituléPrincipes de financement de l'Union
RattachementCHAPITRE II — Cadre général de mise en œuvre de l'aide accordée au titre de l'IAP II
Règlement d'exécution (UE) n° 447/2014
TITRE I — OBJET ET CADRE GÉNÉRAL DE MISE EN ŒUVRE DE L'AIDE ACCORDÉE AU TITRE DE L'IAP
CHAPITRE II — Cadre général de mise en œuvre de l'aide accordée au titre de l'IAP II
VersionConsolidée au 01/07/2020 (CELEX 02014R0447-20200701)
Référencearticle 3 du règlement d'exécution (UE) n° 447/2014EUR-Lex →
1. L'aide accordée au titre de l'IAP II soutient la mise en œuvre, par les bénéficiaires de l'IAP II, des réformes visées à l'article 1er du règlement (UE) no 231/2014. Il se peut que certains programmes spécifiques et projets hors programme nécessitent à la fois des contributions financières du bénéficiaire de l'IAP II et de l'Union.
2. Un poste de dépenses financé dans le cadre du règlement (UE) no 231/2014 ne peut faire l'objet d'aucun autre financement au titre du budget de l'Union.
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.