Version consolidée au 01/07/2020 (consolidation EUR-Lex 02014R0447-20200701, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/05/2014).
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 447/2014
IntituléÉvaluation
RattachementCHAPITRE II — Coopération transfrontalière entre des États membres et des bénéficiaires de l'IAP II
Règlement d'exécution (UE) n° 447/2014
TITRE VI — COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE
CHAPITRE II — Coopération transfrontalière entre des États membres et des bénéficiaires de l'IAP II
VersionConsolidée au 01/07/2020 (CELEX 02014R0447-20200701)
Référencearticle 41 du règlement d'exécution (UE) n° 447/2014EUR-Lex →
1. Les évaluations sont effectuées par des experts internes ou externes fonctionnellement indépendants des autorités responsables de la mise en œuvre des programmes et sont rendues publiques.
2. Les pays participants procèdent conjointement à une évaluation ex ante conformément à l'article 55 du règlement (UE) no 1303/2013.
3. L'article 56 du règlement (UE) no 1303/2013 concernant l'évaluation au cours de la période de programmation s'applique.
4. L'article 57 du règlement (UE) no 1303/2013 concernant l'évaluation ex post s'applique.
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