Version consolidée au 01/07/2020 (consolidation EUR-Lex 02014R0447-20200701, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/05/2014).
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 447/2014
IntituléModes de mise en œuvre
RattachementCHAPITRE III — Coopération transfrontalière entre des bénéficiaires de l'IAP II ou entre des bénéficiaires de l'IAP II et des pays couverts par l'instrument européen de voisinage
Règlement d'exécution (UE) n° 447/2014
TITRE VI — COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE
CHAPITRE III — Coopération transfrontalière entre des bénéficiaires de l'IAP II ou entre des bénéficiaires de l'IAP II et des pays couverts par l'instrument européen de voisinage
VersionConsolidée au 01/07/2020 (CELEX 02014R0447-20200701)
Référencearticle 51 du règlement d'exécution (UE) n° 447/2014EUR-Lex →
1. Les programmes de coopération transfrontalière relevant de l'article 27, points b) et c), sont mis en œuvre dans le cadre d'une gestion directe ou indirecte.
2. Les programmes de coopération transfrontalière sont gérés par une autorité contractante telle que définie dans la décision d'exécution de la Commission portant approbation du programme de coopération transfrontalière concerné.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.