Outre les fonctions prévues à l'article 4, paragraphe 2, le coordinateur national IAP prend des mesures pour qu'il soit dûment tenu compte, lors de l'exécution de l'aide accordée au titre de l'IAP II, des objectifs poursuivis par les actions ou les programmes pour lesquels des tâches d'exécution budgétaire ont été confiées.
Règlement d'exécution (UE) n° 447/2014 · Article
Article 8
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/07/2020 (consolidation EUR-Lex 02014R0447-20200701, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/05/2014).
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 447/2014
IntituléFonctions et responsabilités du coordinateur national IAP
Rattachement
CHAPITRE I — Systèmes de gestion et de contrôle
- Règlement d'exécution (UE) n° 447/2014
- TITRE II — GESTION INDIRECTE PAR LES BÉNÉFICIAIRES DE L'IAP II
- CHAPITRE I — Systèmes de gestion et de contrôle
VersionConsolidée au 01/07/2020 (CELEX 02014R0447-20200701)
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