(11) Il convient d'utiliser l'aide accordée au titre de l'IAP II entre autres pour promouvoir la coopération transfrontalière entre des bénéficiaires de l'IAP II ainsi qu'entre des bénéficiaires de l'IAP II et des États membres ou des pays couverts par l'instrument européen de voisinage institué par le règlement (UE) no 232/2014 du Parlement européen et du Conseil. Il est nécessaire de préciser les rôles et responsabilités des différents intervenants, en tenant compte de la diversité des situations, notamment pour ce qui est de la coopération transfrontalière entre bénéficiaires de l'IAP et États membres.
Règlement d'exécution (UE) n° 447/2014 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 447/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 447/2014
Versionacte d'origine du 02/05/2014 (CELEX 32014R0447)
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