(3) Il convient que la Commission épaule les bénéficiaires de l'IAP II dans leurs efforts pour développer leur capacité de gestion des fonds de l'Union conformément aux principes et aux règles prévus par la législation de celle-ci. À cet effet et s'il y a lieu, il convient que la Commission confie des tâches d'exécution budgétaire aux bénéficiaires de l'IAP II.
Règlement d'exécution (UE) n° 447/2014 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 447/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 447/2014
Versionacte d'origine du 02/05/2014 (CELEX 32014R0447)
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