Règlement d'exécution (UE) n° 447/2014 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 447/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 447/2014
Versionacte d'origine du 02/05/2014 (CELEX 32014R0447)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d'exécution (UE) n° 447/2014EUR-Lex →

(9) Des règles spécifiques relatives à l'établissement de rapports sont nécessaires afin de préciser les obligations imposées en la matière aux bénéficiaires de l'IAP II.

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