Règlement d'exécution (UE) n° 450/2014 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/04/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 450/2014
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 450/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R0450)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) n° 450/2014EUR-Lex →

Dans l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002, la mention suivante est supprimée de la rubrique «Personnes physiques»:

«Youssef Ben Abdul Baki Ben Youcef Abdaoui [alias a) Abu Abdullah, b) Abdellah, c) Abdullah, d) Abou Abdullah, e) Abdullah Youssef]. Adresse: Via Torino 8/B, Cassano Magnago (VA), Italie. Né le 4.9.1966 à Kairouan, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no G025057 (passeport tunisien délivré le 23.6.1999, arrivé à expiration le 5.2.2004). No d'identification nationale: AO 2879097 (carte d'identité italienne valable jusqu'au 30.10.2012). Renseignements complémentaires: a) numéro italien d'identification fiscale: BDA YSF 66P04 Z352Q; b) non admissible dans l'espace Schengen; c) nom de sa mère: Fatima Abdaoui; d) membre d'une organisation active en Italie et directement liée à l'Organisation d'Al-Qaida au Maghreb islamique. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.6.2003.»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0450. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).