Règlement d'exécution (UE) n° 459/2014 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 459/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 459/2014
Versionacte d'origine du 29/04/2014 (CELEX 32014R0459)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) n° 459/2014EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) no 953/2013 du Conseil a modifié l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 et remplacé les codes NC 85285910, 85285940 et 85285980 par les codes NC 85285920, 85285931, 85285939 et 85285970.

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