(2) Certains règlements de la Commission relatifs au classement des marchandises, adoptés aux fins d'assurer une application uniforme de la nomenclature combinée établie par le règlement (CEE) no 2658/87, se réfèrent à des codes NC qui n'existent plus. Il convient dès lors de modifier ces règlements de manière à prendre en compte les codes NC appropriés en vigueur.
Règlement d'exécution (UE) n° 459/2014 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 459/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 459/2014
Versionacte d'origine du 29/04/2014 (CELEX 32014R0459)
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