(3) Le comité du code des douanes n'a pas émis d'avis concernant l'appareil visé à l'annexe III du présent règlement dans le délai imparti par son président. Les mesures prévues aux annexes I, II et IV du présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,
Règlement d'exécution (UE) n° 459/2014 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 459/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 459/2014
Versionacte d'origine du 29/04/2014 (CELEX 32014R0459)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.