L'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:
1) Le titre de l'annexe est remplacé par le titre suivant:
«ANNEXE — SUBSTANCES ACTIVES»
2) La partie C suivante est ajoutée:
«PARTIE C
Substances de base
Dispositions générales applicables à toutes les substances inscrites à la présente partie: la Commission tient à disposition la totalité des rapports d'examen [sauf en ce qui concerne les informations confidentielles au sens de l'article 63 du règlement (CE) no 1107/2009] pour une consultation par toutes les parties intéressées, ou met ces rapports à leur disposition sur demande.
| Numéro |
Nom commun,
numéros d'identification
| Dénomination UICPA | Pureté | Date d'approbation | Dispositions spécifiques
| 1 |
Equisetum arvense L.
No CAS: non attribué
No CIMAP: non attribué
| Sans objet | Pharmacopée européenne | 1er juillet 2014 | L'utilisation de la substance Equisetum arvense L. est autorisée dans les conditions spécifiques précisées dans le rapport d'examen sur cette substance (SANCO/12386/2013), et en particulier les annexes I et II de celui-ci, tel qu'établi dans sa version définitive par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 20 mars 2014.