(2) La Commission a demandé l'assistance scientifique de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité»). Le 24 mai 2013, cette dernière a présenté un rapport technique à la Commission. Le 20 mars 2014, la Commission a transmis son rapport d'examen et le projet du présent règlement portant approbation de la substance Equisetum arvense L. au comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
Règlement d'exécution (UE) n° 462/2014 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 462/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 462/2014
Versionacte d'origine du 05/05/2014 (CELEX 32014R0462)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.