Règlement d'exécution (UE) n° 463/2014 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/05/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 463/2014
IntituléMise en place du système d'échange de données électroniques
Rattachement
SYSTÈME D'ÉCHANGE DE DONNÉES ÉLECTRONIQUES — [Habilitation au titre de l'article 30, paragraphe 4, du règlement (UE) no 223/2014]
  1. Règlement d'exécution (UE) n° 463/2014
  2. CHAPITRE I — DISPOSITIONS D'APPLICATION DU RÈGLEMENT (UE) NO 223/2014 EN CE QUI CONCERNE LE FONDS EUROPÉEN D'AIDE AUX PLUS DÉMUNIS (FEAD)
  3. SYSTÈME D'ÉCHANGE DE DONNÉES ÉLECTRONIQUES — [Habilitation au titre de l'article 30, paragraphe 4, du règlement (UE) no 223/2014]
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R0463)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) n° 463/2014EUR-Lex →

La Commission met en place un système d'échange de données électroniques pour tous les échanges officiels d'informations entre un État membre et la Commission.

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