Version d'origine : acte du 05/05/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 463/2014
IntituléCaractéristiques du SFC2014
RattachementSYSTÈME D'ÉCHANGE DE DONNÉES ÉLECTRONIQUES — [Habilitation au titre de l'article 30, paragraphe 4, du règlement (UE) no 223/2014]
Règlement d'exécution (UE) n° 463/2014
CHAPITRE I — DISPOSITIONS D'APPLICATION DU RÈGLEMENT (UE) NO 223/2014 EN CE QUI CONCERNE LE FONDS EUROPÉEN D'AIDE AUX PLUS DÉMUNIS (FEAD)
SYSTÈME D'ÉCHANGE DE DONNÉES ÉLECTRONIQUES — [Habilitation au titre de l'article 30, paragraphe 4, du règlement (UE) no 223/2014]
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R0463)
Référencearticle 4 du règlement d'exécution (UE) n° 463/2014EUR-Lex →
Afin de garantir l'efficacité et l'efficience de l'échange électronique d'informations, le SFC2014 présente les caractéristiques suivantes:
a) formulaires interactifs ou formulaires préremplis par le système sur la base des données enregistrées précédemment dans celui-ci;
b) calculs automatiques, lorsqu'ils réduisent l'effort d'encodage des utilisateurs;
c) contrôles automatiques intégrés en vue de vérifier la cohérence interne des données transmises et la cohérence de ces données avec les règles applicables;
d) alertes générées par le système en vue de prévenir les utilisateurs du SFC2014 que certaines actions peuvent ou ne peuvent pas être effectuées;
e) suivi en ligne du statut du traitement des informations introduites dans le système;
f) disponibilité des données historiques relatives à toutes les informations introduites pour un programme opérationnel.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.