Version d'origine : acte du 16/04/2014, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02014R0468-20140514 du 14/05/2014, la plus récente en français).
TexteRèglement (UE) n° 468/2014
IntituléProcédure régissant l’instauration d’une coopération rapprochée
RattachementTITRE 1 — PRINCIPES GÉNÉRAUX ET DISPOSITIONS COMMUNES
Règlement (UE) n° 468/2014
PARTIE IX — PROCÉDURES RÉGISSANT LA COOPÉRATION RAPPROCHÉE
TITRE 1 — PRINCIPES GÉNÉRAUX ET DISPOSITIONS COMMUNES
Référencearticle 106 du règlement (UE) n° 468/2014EUR-Lex →
La BCE examine les requêtes effectuées par des États membres n’appartenant pas à la zone euro et visant à l’instauration d’une coopération rapprochée conformément à la procédure définie dans la décision BCE/2014/5.
Nota : 16 Décision BCE/2014/5 du 31 janvier 2014 sur la coopération rapprochée avec les autorités compétentes nationales des États membres participants dont la monnaie n’est pas l’euro (non encore parue au Journal officiel).
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