Version d'origine : acte du 16/04/2014, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02014R0468-20140514 du 14/05/2014, la plus récente en français).
TexteRèglement (UE) n° 468/2014
IntituléConduite des inspections sur place
RattachementTITRE 5 — INSPECTIONS SUR PLACE
Règlement (UE) n° 468/2014
PARTIE XI — ACCÈS À L’INFORMATION, DÉCLARATION D’INFORMATIONS, ENQUÊTES ET INSPECTIONS SUR PLACE
Référencearticle 146 du règlement (UE) n° 468/2014EUR-Lex →
1. Les personnes qui conduisent l’inspection sur place suivent les instructions du responsable de l’équipe d’inspection sur place.
2. Dans les cas où l’entité qui fait l’objet d’une inspection sur place est une entité importante soumise à la surveillance prudentielle, le responsable de l’équipe d’inspection sur place assure la coordination entre l’équipe d’inspection sur place et l’équipe de surveillance prudentielle conjointe chargée de la surveillance prudentielle de cette entité importante soumise à la surveillance prudentielle.
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