Règlement (UE) n° 468/2014 · Article

Article 153

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/04/2014, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02014R0468-20140514 du 14/05/2014, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) n° 468/2014
IntituléDispositions finales
Rattachement
PARTIE XII — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  1. Règlement (UE) n° 468/2014
  2. PARTIE XII — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 02014R0468-20140514)
Référencearticle 153 du règlement (UE) n° 468/2014EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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