Règlement (UE) n° 468/2014 · Article

Article 49

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/04/2014, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02014R0468-20140514 du 14/05/2014, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) n° 468/2014
IntituléPublication
Rattachement
CHAPITRE 3 — Liste des entités soumises à la surveillance prudentielle
  1. Règlement (UE) n° 468/2014
  2. PARTIE IV — DÉTERMINATION DU CARACTÈRE IMPORTANT OU MOINS IMPORTANT D’UNE ENTITÉ SOUMISE À LA SURVEILLANCE PRUDENTIELLE
  3. TITRE 2 — PROCÉDURE RÉGISSANT LE CLASSEMENT DES ENTITÉS SOUMISES À LA SURVEILLANCE PRUDENTIELLE COMME ENTITÉS IMPORTANTES SOUMISES À LA SURVEILLANCE PRUDENTIELLE
  4. CHAPITRE 3 — Liste des entités soumises à la surveillance prudentielle
VersionVersion d'origine (CELEX 02014R0468-20140514)
Référencearticle 49 du règlement (UE) n° 468/2014EUR-Lex →

1. La BCE publie la liste des noms de chaque entité soumise à la surveillance prudentielle directe et de chaque groupe soumis à la surveillance prudentielle directe de la BCE, en indiquant, lorsque cela s’avère pertinent pour l’entité soumise à la surveillance prudentielle, à quel groupe soumis à la surveillance prudentielle elle appartient, et le fondement juridique spécifique de cette surveillance prudentielle directe. La liste inclut, dans le cas où l’entité est classée comme importante sur la base du critère de la taille, la valeur totale des actifs de l’entité soumise à la surveillance prudentielle ou du groupe soumis à la surveillance prudentielle. La BCE publie également le nom des entités soumises à la surveillance prudentielle qui, bien que satisfaisant à l’un des critères fixé à l’article 6, paragraphe 4, du règlement MSU et qui, par conséquent, pourraient être qualifiées d’importantes, sont néanmoins considérées comme moins importantes par la BCE en raison de circonstances particulières conformément au titre 9 de la partie IV, et qui ne sont, par conséquent, pas soumises à la surveillance prudentielle directe de la BCE.

2. La BCE publie la liste des noms de chaque entité soumise à la surveillance prudentielle d’une autorité compétente nationale et le nom de cette autorité.

3. Les listes mentionnées aux paragraphes 1 et 2 sont publiées sous forme électronique et sont disponibles sur le site internet de la BCE.

4. Les listes mentionnées aux paragraphes 1 et 2 sont mises à jour de façon régulière.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02014R0468-20140514. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).