Règlement (UE) n° 468/2014 · Article

Article 54

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/04/2014, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02014R0468-20140514 du 14/05/2014, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) n° 468/2014
IntituléMéthode de consolidation
Rattachement
TITRE 3 — DÉTERMINATION DE L’IMPORTANCE SUR LA BASE DE LA TAILLE
  1. Règlement (UE) n° 468/2014
  2. PARTIE IV — DÉTERMINATION DU CARACTÈRE IMPORTANT OU MOINS IMPORTANT D’UNE ENTITÉ SOUMISE À LA SURVEILLANCE PRUDENTIELLE
  3. TITRE 3 — DÉTERMINATION DE L’IMPORTANCE SUR LA BASE DE LA TAILLE
VersionVersion d'origine (CELEX 02014R0468-20140514)
Référencearticle 54 du règlement (UE) n° 468/2014EUR-Lex →

La méthode de consolidation est la méthode de consolidation applicable conformément au droit de l’Union pour les besoins prudentiels.

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