La BCE exerce la surveillance prudentielle directe des entités importantes soumises à la surveillance prudentielle conformément aux procédures prévues dans la partie II, en particulier s’agissant des missions et de la composition des équipes de surveillance prudentielle conjointe.
Règlement (UE) n° 468/2014 · Article
Article 89
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 16/04/2014, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02014R0468-20140514 du 14/05/2014, la plus récente en français).
TexteRèglement (UE) n° 468/2014
IntituléSurveillance prudentielle des entités importantes soumises à la surveillance prudentielle
Rattachement
TITRE 1 — SURVEILLANCE PRUDENTIELLE DES ENTITÉS IMPORTANTES SOUMISES À LA SURVEILLANCE PRUDENTIELLE ET ASSISTANCE PAR LES AUTORITÉS COMPÉTENTES NATIONALES
- Règlement (UE) n° 468/2014
- PARTIE VI — PROCÉDURES RÉGISSANT LA SURVEILLANCE PRUDENTIELLE DES ENTITÉS IMPORTANTES SOUMISES À LA SURVEILLANCE PRUDENTIELLE
- TITRE 1 — SURVEILLANCE PRUDENTIELLE DES ENTITÉS IMPORTANTES SOUMISES À LA SURVEILLANCE PRUDENTIELLE ET ASSISTANCE PAR LES AUTORITÉS COMPÉTENTES NATIONALES
VersionVersion d'origine (CELEX 02014R0468-20140514)
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