(4) La BCE, les autorités compétentes nationales et les autorités désignées nationales doivent accomplir les missions macroprudentielles prévues à l’article 5 du règlement MSU et suivre les procédures de coordination prévues par le règlement MSU, par le présent règlement et par les dispositions pertinentes du droit de l’Union, sans préjudice du rôle de l’Eurosystème et du Comité européen du risque systémique.
Règlement (UE) n° 468/2014 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 468/2014
RattachementRèglement (UE) n° 468/2014
Versionacte d'origine du 16/04/2014 (CELEX 32014R0468)
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