(3) La BCE a adopté le règlement (UE) no YYY/2014 de la Banque centrale européenne (BCE/2014/17) pour préciser davantage les procédures régissant l’exercice, par la BCE, les autorités compétentes nationales et les autorités désignées nationales, de leurs missions de surveillance prudentielle dans le cadre du règlement (UE) no 1024/2013. Le règlement (UE) no YYY/2014 (BCE/2014/17) contient des dispositions concernant la procédure applicable aux sanctions administratives infligées par la BCE et les autorités compétentes nationales dans le domaine de la surveillance prudentielle.
Règlement (UE) n° 469/2014 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 469/2014
RattachementRèglement (UE) n° 469/2014
Versionacte d'origine du 16/04/2014 (CELEX 32014R0469)
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