Règlement (UE) n° 469/2014 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 469/2014
RattachementRèglement (UE) n° 469/2014
Versionacte d'origine du 16/04/2014 (CELEX 32014R0469)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) n° 469/2014EUR-Lex →

(4) Afin de créer un système cohérent, pour l’application des sanctions infligées par la BCE, dans l’exercice de ses missions de surveillance prudentielle dans le cadre du règlement (UE) no 1024/2013 et du règlement (UE) no YYY/2014 (BCE/2014/17), la BCE a adopté la recommandation BCE/2014/19.

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