Version d'origine : acte du 08/05/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 474/2014
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) n° 474/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R0474)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) n° 474/2014EUR-Lex →
À l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006, l'entrée suivante est ajoutée:
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«64. 1,4-dichlorobenzène
No CAS: 106-46-7
No CE: 203-400-5
| Ne peut être mis sur le marché ou utilisé, en tant que substance ou constituant de mélanges à une concentration égale ou supérieure à 1 % en poids, lorsque la substance ou le mélange est mis sur le marché pour servir de désodorisant dans des toilettes, des logements, des bureaux ou d'autres lieux publics fermés, ou est utilisé à cet effet.»
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