Règlement (UE) n° 474/2014 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 474/2014
RattachementRèglement (UE) n° 474/2014
Versionacte d'origine du 08/05/2014 (CELEX 32014R0474)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) n° 474/2014EUR-Lex →

(9) Dans son évaluation, le CER a considéré que la cancérogénicité (mitogène, cancérogène au-delà d'un certain seuil) était le paramètre le plus pertinent du point de vue de la santé humaine. Sur la base de données relatives à l'exposition par inhalation de vapeurs de 1,4-dichlorobenzène, le CER a proposé de réduire le risque auquel sont exposés les consommateurs lorsqu'ils utilisent de manière continue à leur domicile des désodorisants d'intérieur et pour les toilettes contenant du 1,4-dichlorobenzène. Il a été considéré qu'il s'agissait là du scénario réaliste le plus défavorable en matière d'exposition. En outre, dans son avis, le CER a déclaré qu'il convenait de réduire l'exposition des préposés aux toilettes publiques et du personnel chargé du nettoyage de celles-ci, des risques ayant été mis en évidence lorsque les toilettes sont mal ventilées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0474. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).