Version d'origine : acte du 12/05/2014, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02014R0477-20140512 du 12/05/2014, la plus récente en français).
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) n° 477/2014EUR-Lex →
L'annexe I du règlement (UE) no 269/2014 est modifiée comme suit:
a) la rubrique «Personnes» est insérée après la rubrique existante «Liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes visés à l'article 2»;
b) après la liste existante des personnes, le titre d'une nouvelle section intitulée «Entités» est inséré;
c) les personnes et les entités dont la liste figure à l'annexe du présent règlement sont ajoutées à la section correspondante de l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.