Règlement (UE) n° 478/2014 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 478/2014
RattachementRèglement (UE) n° 478/2014
Versionacte d'origine du 12/05/2014 (CELEX 32014R0478)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) n° 478/2014EUR-Lex →

(2) Le 5 mars 2014, le Conseil de sécurité des Nations unies (ci-après dénommé «Conseil de sécurité») a adopté la résolution 2142 (2014) par laquelle il réaffirme l'embargo sur les armes à l'encontre de la Somalie et renouvelle jusqu'au 25 octobre 2014 sa décision selon laquelle l'embargo sur les armes ne s'applique pas aux livraisons d'armes, de munitions ou d'équipements militaires ni à la fourniture de conseils, d'assistance ou de formation visant uniquement au développement des forces de sécurité du gouvernement fédéral de la Somalie afin d'assurer la sécurité de la population somalienne, à l'exception des livraisons de certains articles indiqués à l'annexe de la résolution 2111 (2013) du Conseil de sécurité pour lesquelles une autorisation préalable du comité des sanctions institué par la résolution 751 (1992) du Conseil de sécurité est nécessaire.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0478. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).